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CCN du sport, une nouvelle augmentation du SMC au 1er avril 2018

Comme nous vous l'indiquions le 21 juin dernier, l'avenant 116 de la convention collective du sport prévoyait deux hausses du SMC, la première au 1er juillet 2017 et la seconde au 1er Avril 2018.

Dans le cadre du dialogue social de la branche du sport, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, viennent de signer un avenant à la Convention Collective Nationale du Sport, instaurant un nouveau salaire minimum conventionnel (SMC) et donc de nouveaux minimas dans la branche.
Le dernier avenant sur les salaires remontait au 6 novembre 2015 (réévaluation du SMC de +0,35 %, couplée à la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire).

En 2017, de nouvelles négociations sur les salaires minimums ont permis aux partenaires sociaux de s'accorder sur les points suivants :

• Hausse du SMC de +1,2%, à la date d'extension de l'accord, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2017 ;

• Hausse du SMC de +1% au 1er avril 2018


L'avenant n° 116, signé le 4 mai 2017, étendu le 8 décembre 2017, est donc depuis applicable à tous les employeurs du sport.

Le SMC sera ainsi fixé à 1419.15 € à compter du 1er avril. L'ensemble des minimas est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Par exemple, pour un contrat de travail à temps partiel (24h et plus par semaine), un contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) ou un contrat de travail à temps plein, les salaires minima sont :


Attention à ne pas confondre le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) et le Salaire Minimum de Croissance (SMIC).
Le montant horaire du SMIC est passé à 9,88 € au 1er janvier 2018. Pour les salariés du groupe 1 en CDI intermittent ou travaillant plus de 24 heures par semaine, il convient donc d'appliquer le SMIC et non le SMC car le SMIC est plus favorable.


Plus le nombre d'adhérents au CoSMoS sera important, plus ce dernier pourra peser dans les négociations !




Source : Avenant 116 CCNS



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